1.1 ÉDITEUR
Vous êtes connecté au site web lespapillonsdelaube.com, édité par l’association Les Papillons de l’Aube, association régie par la loi du 1er juillet 1901 assimilée fiscalement à une association reconnue d’utilité publique, siège social : 14 rue du pasteur Henri orange 14100 Saint Désir. L’adresse mail de l’association est la suivante : papillons.aube@gmail.com. La TVA n’est pas applicable pour ce type d’entité

1.2 HÉBERGEUR

Le site est hébergé par O2switch

« Les Papillons de l’Aube » : association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.

« Cybernaute » : toute personne, physique ou morale se connectant au Site.

« Site » : Site web accessible depuis l’URL suivante www.lespapillonsdelaube.com, ainsi que toutes les variations liées à ce même nom de domaine

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Cybernaute. Tout Cybernaute qui arrive sur ce site suppose implicitement qu’il en ait accepté les conditions générales

Le Cybernaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter toutes sans qu’il ait explicitement refusé une partie des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Cybernautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

4.1 CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

Les Cybernautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. Il n’y a absolument aucune obligation de la part du Cybernaute de véhiculer ses données personnelles et la liberté reste avant tout le maître mot de Les Papillons de l’Aube

4.2 FOURNITURE IMPÉRATIVE DE DONNÉES
Cependant, pour toutes les personnes qui souhaitent démarrer l’aventure avec les Papillons de l’Aube : l’enregistrement d’un don ou d’une adhésion sur le Site suppose la collecte par Les Papillons de l’Aube d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Cybernautes. Les Cybernautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourront pas effectuer de don ou adhérer au projet du présent Site.

4.3 COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Les Papillons de l’Aube. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Les Papillons de l’Aube. Ces données sont conservées par Les Papillons de l’Aube dans cet objectif unique. Les Papillons de l’Aube s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Cybernautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
4.4 COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données de tous les Internautes sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée maximum de 2 mois, nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Cybernautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Les Papillons de l’Aube en la formulant à l’adresse électronique suivante : papillons.aube@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège Les Papillons de l’Aube mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Le contenu (textes, images, schémas…) et la structure mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Les Papillons de l’Aube ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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